La Formation Ouverte A Distance
Les modalités de fonctionnement

Le protocole individuel de formation
La circulaire recommande la formalisation de l’action de formation sous la forme d’un protocole individuel de formation qui facilitera la lisibilité de l’action de formation. Ce protocole permettra notamment au stagiaire de connaître les conditions de réalisation de l’action de formation et en particulier :
le calendrier, les différentes modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les modes d’évaluation dans le cas de FOAD.
Ce protocole devra être établi entre le dispensateur de formation et le stagiaire. Le protocole individuel de formation ne saurait se substituer à la convention de formation précédemment évoquée. Il incite les prestataires de formation à optimiser la qualité de leur relation avec les usagers quels qu’ils soient.



L'encadrement
Le formateur-tuteur est au cœur du dispositif de formation mais sa participation au processus d’apprentissage ne doit pas se limiter à sa seule présence in situ. D’autres types d’encadrement existent, tels que l’accompagnement pédagogique et technique dans le cadre d’un lieu ressources, le tutorat à distance qu’il soit synchrone ou asynchrone, etc.



Les règles de contrôle
Pour apprécier la réalité et la conformité des formations ouvertes et/ou à distance prévues aux conventions de formation professionnelle et ayant donné lieu à délivrance de facture, les agents de contrôle procèdent à une analyse des circonstances dans lesquelles les prestations de formation ont été réalisées.
Les modalités d’assistance pédagogique et d’encadrement constituent un élément central d’appréciation de la réalité de la formation. Il en est de même des moyens mis en œuvre pour évaluer et valider les formations.
Ainsi la simple cession ou mise à disposition de supports (manuels, logiciels, matériels) à finalité pédagogique n’a pas la nature d’une action de formation professionnelle et doit être analysée, selon les circonstances, comme une livraison de prestation de services ou de biens.
Tel est le cas, notamment, des opérations dont le seul objet est la fourniture à un tiers de matériels (ordinateurs, matériel audiovisuel, etc.) ou bien de "cours en ligne" sans accompagnement humain technique et pédagogique, ou encore d’applications pédagogiques livrées sous la seule forme de supports numériques ou cédées par voie de téléchargement.



La durée de formation
En l’absence de repères habituels propres aux actions de formation en "présentiel", il est possible pour certains apprentissages dispensés en totalité ou en partie à distance de déterminer la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux demandés. La durée totale de la formation pourra intégrer l’ensemble des situations pédagogiques concourant à la réalisation de l’action de formation (auto-formation encadrée, séquences de face-à-face pédagogique, apprentissage à distance, etc.) et accessoirement d’autres activités encadrées (auto documentation, mise en pratique en situation de travail, etc.). Pour chacune des situations, la durée effective ou, le cas échéant, son estimation, devra être précisée.



Les regroupements pédagogiques
Le regroupement ou d’autres formes de mise en situation collective des stagiaires résulteront souvent de considérations pédagogiques. Compte tenu des évolutions technologiques et des pratiques pédagogiques, ces regroupements ne constituent pas une exigence du point de vue du contrôle, dès lors qu'il existe d'autres formes de suivi, d’encadrement et de contrôle de l'assiduité.



Les conventions
Les conventions de formation conclues entre l’organisme de formation et l’entreprise ou, par subrogation, l’OPCA, ou entre l’organisme de formation et l’Opacif, aux fins de réalisation d’actions de formation ouverte et/ou à distance, doivent comporter :
d’une part, et au même titre que les autres conventions de formation, bons de commande ou factures (art. L. 920-1 du Code du travail), les mentions relatives :

• aux opérations de formation exécutées par le centre de formation (intitulé, périodes, horaires, durées, lieux et prix unitaire et global, etc.),
• à la nature, la quantité et au prix des prestations de services ou de biens qui leur sont étroitement liés (logement, nourriture des stagiaires, fournitures de supports pédagogiques, etc.), fournis par l’offreur de la formation,
  d’autre part, les mentions relatives :
• aux séquences d’apprentissage à distance, notamment : les objectifs poursuivis, la nature des travaux incombant aux stagiaires (les périodes de réalisation de ces travaux, leurs durées estimées),
• et aux prestataires (les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre directement ou par sous-traitance, le suivi et l’évaluation des travaux accomplis par les stagiaires et le prix de ces différentes prestations).

Le financeur doit s’assurer que l'organisme de formation met en place un système efficient de suivi de l'action afin de lever toute incertitude liée à la réalité et à la durée de la formation suivie par les stagiaires.
Les modalités d’assistance pédagogique constitueront un élément central d’appréciation de la réalité de la formation et devront être clairement définies par la convention.

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Présentation de la Formation Ouverte A Distance

Les lieux de formation

Le financement