La Formation Ouverte A Distance
Le financement

Réglementation côté du salarié
Quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, tout salarié, sous certaines conditions, peut se former :

• soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
• soit à sa propre initiative, par le biais du Congé Individuel de Formation (CIF),
• soit à sa propre initiative, avec l’accord de son employeur, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Cette formation peut être une formation ouverte et/ou dispensée à distance. Le salarié doit justifier des conditions liées au mode de formation qu’il souhaite entreprendre et engager les démarches y afférentes.



Réglementation côté du financeur
Les règles de financement de FOAD pour les salariés sont les mêmes que pour les actions de formation de droit commun. Rappelons que les actions de formation, financées par les employeurs en vue de s'acquitter de l'obligation légale de participation au financement des actions de formation, doivent être réalisées conformément à un programme préétabli, qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production (art. L. 920-1 et R.950-4 du Code du travail).
La circulaire de la DGEFP apporte toutefois des précisions dans le cas des FOAD.
Les financeurs de formation pour les salariés (l'entreprise dans le cadre du plan de formation et du DIF, ou le Fongecif/Opacif dans le cadre du CIF) doivent être en mesure de justifier, en cas de contrôle, des obligations posées par la circulaire pour une mise en œuvre réglementaire.

Réglementation côté employeurs
En ce qui concerne les dépenses relatives aux actions de FOAD imputables sur l’obligation de participation des employeurs :
les règles d’imputation des dépenses applicables aux FOAD sont les mêmes que celles concernant les formations de droit commun. De manière générale, il s’agit du prix d’achat de l’action de formation ouverte et/ou à distance, du prix d’achat des documents pédagogiques ou des prestations de services qui leur sont étroitement liées dans le respect des règles en vigueur, de la partie de l’annuité d’amortissement des biens nécessaires à la réalisation de l’action et des rémunérations des stagiaires qui bénéficient de la formation.
Comme indiqué précédemment, les services en charge des contrôles s’assureront que les séquences pédagogiques à distance font l’objet d’un encadrement pédagogique et technique.
A défaut, les dépenses afférentes à ces séquences ne pourront être regardées comme déductibles de la participation des employeurs.

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Présentation de la Formation Ouverte A Distance

Les lieux de formation

Les modalités de fonctionnement