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Réponses à une demande de CIF
Vérifier l’ancienneté (art. 31-5 de l’accord du 3 juillet 1991).

Il appartient à l’employeur de vérifier que son salarié remplit les conditions légales d’ancienneté à savoir :

24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié dont 12 dans l’entreprise. La totalité de l'activité salariée est portée à 36 mois pour les salariés relevant d’entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

Cette condition n’est pas exigée des salariés ayant changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique.