FSE - Fonds Social Européen

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L'entreprise et le CIF

Un organisme paritaire

Le Fongecif Poitou-Charentes
(fonds de gestion du CIF) est une association loi de 1901, agréée par le Ministère du Travail, pour percevoir les contributions des entreprises de plus de 9 salariés. Sa compétence territoriale est la région Poitou-Charentes.

Le Fongecif est dirigé par un Conseil d’Administration (CA) renouvelé tous les 2 ans et composé paritairement de représentants des organisations signataires des accords nationaux. On y trouve les représentants des organisations patronales et des cinq syndicats de salariés représentatifs au niveau national.

Le CA définit la politique générale du Fongecif et en particulier les priorités annuelles et l’échéancier des dépenses.

Une commission paritaire de prise en charge se réunit tous les mois et se prononce sur la prise en charge ou non des demandes qui lui sont présentées.

Cette commission met en œuvre les critères et l’échéancier votés par le CA chaque année.

Une commission paritaire de recours gracieux vérifie le strict respect des règles par la commission de prise en charge.

Un bureau
composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint constitue l’exécutif du Fongecif. Sa composition est paritaire et les postes sont attribués alternativement tous les 2 ans aux collèges employeur et salarié.

 

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